Politique de remboursement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise AN CUSTOM et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations de personnalisation, flocage, impression ou marquage sur tout support.
2. Produits et services
Les produits proposés sont des articles personnalisés (textiles, accessoires, objets divers).
Les visuels, maquettes et aperçus fournis sont donnés à titre indicatif. De légères variations de couleur, taille ou rendu peuvent exister entre la maquette numérique et le produit final.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
- validation du devis ou bon à tirer (BAT)
- paiement total ou partiel selon conditions convenues (acomptes)
Le client est responsable de la vérification des éléments fournis (orthographe, logos, dimensions, couleurs).
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Le paiement peut être exigé :
- en totalité à la commande
- ou avec un acompte (généralement 30 à 50 %)
Le solde doit être réglé avant livraison ou retrait.
5. Délais de production et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent :
- des volumes commandés
- de la complexité de la personnalisation
- de la disponibilité des supports
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards liés à des facteurs externes (transporteurs, fournisseurs, force majeure).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
7. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas :
- de défaut de fabrication
- d’erreur imputable à l’entreprise
- de non-conformité par rapport à la commande validée
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 à 72 heures après réception de la commande, accompagnée de :
- photos du produit
- description du problème
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
9. Modalités de retour
En cas d’acceptation du retour :
- le produit doit être renvoyé dans son état d’origine
- les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de l’entreprise
10. Remboursement ou remplacement
Après validation du défaut :
- un remplacement sera privilégié
- ou un remboursement partiel ou total pourra être effectué
Le remboursement est réalisé sous 7 à 14 jours.
11. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- de l’usure normale du produit
- d’un mauvais entretien
- d’une mauvaise utilisation après livraison
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels fournis (logos, images, textes).
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
AN custom se réserve le droit de modifier ces présentes conditions à tout moments.