Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

[Nom de l’entreprise]
[Statut juridique]
[Adresse du siège]
[Email / Téléphone]
[SIRET / TVA intracommunautaire]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposés par [Nom de l’entreprise], incluant notamment le flocage, la personnalisation textile et le marquage d’objets.

3. Produits

Les produits vendus sont des articles personnalisés réalisés à la demande du client.

Les visuels (maquettes, aperçus numériques) sont fournis à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister entre l’écran et le produit final (couleurs, placement, taille).

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  • validation du devis ou commande en ligne
  • validation du Bon À Tirer (BAT) si applicable
  • paiement total ou partiel

La commande est considérée comme ferme après validation et paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • HT ou TTC selon le statut de l’entreprise
  • hors frais de livraison

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • espèces (si applicable)

Un acompte peut être exigé (30 % à 50 %).
Le solde doit être réglé avant expédition ou retrait.

7. Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés, un délai de production est nécessaire.

Délais indicatifs :

  • production : 2 à 7 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon :

  • la quantité
  • la complexité
  • la période d’activité

8. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la politique d’expédition.

AN CUSTOM ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

10. Retours et remboursements

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas :

  • de défaut de fabrication
  • d’erreur imputable à l’entreprise
  • de non-conformité à la commande validée

Toute réclamation doit être faite sous 48 à 72 heures après réception avec preuves

11. Responsabilité

AN CUSTOM ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs validées par le client (BAT)
  • d’un mauvais entretien du produit
  • de l’usure normale

12. Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire des droits d’utilisation des visuels fournis.

Toute responsabilité liée à une violation de droits appartient au client.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité
  • à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise

15. Entretien des produits

Pour préserver le flocage :

  • lavage à 30°C à l’envers
  • pas de sèche-linge
  • ne pas repasser directement sur le marquage